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Compte titres ou PEA : quel compte pour investir en bourse ?

Pour investir en bourse, faut-il ouvrir un PEA ou un compte titres ? Quels sont les avantages et les inconvénients à choisir l’un ou l’autre ? Tour d’horizon de leurs principales caractéristiques.

LE PEA : À PRIVILÉGIER POUR DÉBUTER EN BOURSE

Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un Plan d’Épargne en Actions (PEA).

C’est une enveloppe qui permet d’acheter des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, Sicav…) investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises.

Le plafond des dépôts est fixé à 150 000 € (2 x 150 000 € pour un couple marié ou pacsé ayant chacun un plan). Principaux atouts : le rythme des versements est libre et sans montant minimal.

Le PEA est très intéressant fiscalement après 5 ans et surtout 8 ans de détention. Il est donc judicieux d’ouvrir au plus tôt un PEA, même avec une très faible somme, simplement pour prendre date d’un point de vue fiscal. Cependant, cette enveloppe comporte certains inconvénients : il faut tout d’abord savoir que les produits éligibles au PEA présentent un risque de perte en capital lié à un investissement sur les marchés financiers.

De plus, cette enveloppe ne permet qu’un choix limité en matière de produits éligibles et de stratégies. On ne peut en effet investir via un PEA que dans des actions cotées ou certaines actions non cotées émises par des sociétés dont le siège social est situé dans l’Espace économique européen et dans certains OPC(1). Notez également que les produits dérivés ne sont pas admis et que les stratégies de gestion, comme l’effet de levier et la vente à découvert via le service de règlement différé (SRD), sont également impossibles.

Le PEA permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses, mais attention toutefois, car la date à laquelle vous clôturez le plan qui détermine la durée de détention de ce dernier a un impact sur le niveau d’imposition des (éventuelles) plus-values. Ainsi pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.

LE COMPTE TITRES : POUR CEUX QUI VEULENT ALLER PLUS LOIN EN MATIÈRE DE CHOIX D’INVESTISSEMENT

L’atout principal du compte titres est l’absence de restriction en matière de titres et de stratégies. Vous pouvez investir sur des titres tels que des actions, des obligations, des parts de fonds commun de placement (FCP) et même des produits plus complexes tels que des certificats, des warrants, des turbos, des ETF ou trackers.

Non seulement les valeurs éligibles ne sont pas limitées, mais ce compte permet en plus d’utiliser des stratégies de gestion telles que le SRD pour vendre à découvert ou utiliser l’effet de levier.

L’autre avantage du compte titre est que, contrairement au PEA, votre capacité d’investissement n’est pas limitée par un plafond de versement. De plus, vous pouvez aussi le transmettre dans le cadre d’une donation à la personne de votre choix.

À noter toutefois que les investissements éligibles au compte titres présentent un risque de perte en capital ; ce risque est accru avec l’utilisation du SRD et autres produits à effet de levier.

Quelle est la fiscalité du compte titres ? À la différence du PEA qui permet à son détenteur de profiter de certaines conditions fiscales avantageuses, lorsque vos titres sont déposés sur un compte titres, vous êtes nécessairement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values des cessions de titres. À cette imposition sur les revenus et les plus-values s’ajoutent les prélèvements sociaux.

On notera toutefois que le compte titres tire indéniablement son épingle du jeu depuis la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % qui regroupe impôt et prélèvements sociaux et qui s’applique depuis le 1er janvier 2018 à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes et plus-values de cession mobilières).

Ainsi les particuliers imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (de 30 % à 45 %) voient la fiscalité de cette enveloppe baisser significativement puisque tous seront fiscalisés à 30 % (prélèvements sociaux inclus), taux du PFU.

En revanche, les contribuables (foyer fiscal) qui y ont intérêt peuvent néanmoins opter de manière globale pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus financiers de l’année au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est à choisir lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. Elle est expresse et irrévocable.

L’impôt sur le revenu sera alors calculé selon les règles du barème progressif et permettra de bénéficier le cas échéant de l’abattement de 40 % sur les dividendes, de l’abattement pour durée de détention en cas de cessions de valeurs mobilières ou encore de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8 %.

Quel que soit le régime choisi lors du dépôt de la déclaration des revenus (maintien du PFU ou, sur option, barème progressif), les dividendes et les intérêts restent soumis lors de leur versement à l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé par la banque (sauf dispense si les conditions sont respectées). Le taux de cet acompte est désormais fixé à 12,80 %. Lorsqu’il est prélevé, l’acompte ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu (taux forfaitaire ou barème).

 

Pour résumer : si vous hésitez entre ouvrir un compte titres ou un PEA, demandez-vous d’abord quel est votre objectif, votre horizon d’investissement, sur quels types de produits vous voulez investir (en vous interrogeant notamment sur le niveau de risque que vous acceptez de prendre et sur l’espérance de rendement attendue) et quelles sont vos problématiques patrimoniales. La fiscalité peut également être un critère pour arrêter votre choix mais elle ne doit pas être le seul paramètre à prendre en compte.

 

(1) Voir la liste des titres éligibles à l’article L. 221-31 du Code monétaire et financier.

 

>> En savoir plus sur le PEA et sa fiscalité

 

 

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